Déclaration préalable de travaux

Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à la déclaration préalable de travaux.

Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

Elle permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

Retrouvez toutes les infos sur la déclaration préalable de travaux.