Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document d'informations et non une autorisation. 

Il existe 2 types de certificat : 

• Le certificat d'information : c'est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné.

• Le certificat opérationnel : il permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable.

Ce document n’est pas obligatoire mais il est recommandé dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

Pour plus de renseignements, consultez le site du gouvernement service-public.fr