Plan local d'urbanisme (PLU)
PROJET de révision du Plan Local d'Urbanisme et des zonages d'assainissement et des eaux pluviales de CERTINES
- Rapport de présentation :
- Préambule
- Partie 1 - Diagnostic : données générales
- Partie 2 - Diagnostic : état initial de l'environnement
- Partie 3 - Diagnostic relatif aux espaces urbains, agricoles, naturels et forestiers
- Partie 4 - Articulation entre le PLU et le cadre supra-communal
- Partie 5 - Explication des choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables
- Partie 6 - Présentation et justification du PLU
- Partie 7 - Incidence de la mise en oeuvre du PLU sur l'environnement, mesures
- PADD
- OAP sectorielles
- OAP thématiques mise en valeur des continuités écologiques
- Règlement graphique
- Règlement écrit
- Emplacements réservés
- Zonage assainissement PLU : Zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (Délibération de Grand Bourg Agglomération pages 1 et 2 ; Zonage de l'assainissement - volets eaux usées pages 3 à 27 ; Zonage de l'assainissement - volets eaux pluviales pages 28 à 91 ; Carte de zonage de l'assainissement - volet eaux pluviales page 92 ; Carte zonage de l'assainissement - volet eaux usées page 93)
- Annexes servitudes d 'utilité publique :
- Note explicative servitude T1
- Carte servitude I4
- Courrier I4
- Arrêté préfectoral inscription Château de Genoud
- Synthèse
- Annexes sanitaires :
- Annexes informations :
- Arrêté préfectoral portant sur la révision du classement sonore des infrastructures routières du département de l'Ain
- Arrêté préfectoral portant sur la délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté préfectoral déclarant l'ensemble du département de l'Ain zone à risque d'exposition au plomb
- Arrêté préfectoral portant sur a révision du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires du département de l'Ain (annexe 1 / annexe 2 / annexe 3 / annexe 5 / Carte)
- Règlementation des semis plantations et replantations d'essences forestières
- Arrêté fixant les seuils de surface boisés appartenant à des particuliers pour lesquels les défrichements sont soumis à autorisation
- Retours des Personnes Publiques Associées :
- Chambre de Commerces et d'Industrie
- Conseil Départemental O1
- Grand Bourg Agglomération
- CHAMBRE D'AGRICULTURE
- CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)
- Direction Départementale des Territoires
- ENEDIS
- Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAe)
- Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)
- Réseau de Transport d'Electricité / RTE annexe
En 2021, un diagnostic communal a été fait avec une urbaniste sur différents points (analyse relative aux espaces urbains, état initial de l'environnement, travail sur les données générales, enjeux à prendre en compte).
Les élus ont travaillé sur la définition de la politique à inscrire dans le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) avec les thématiques suivantes retenues :
- préserver l'activité agricole
- préserver la richesse patrimoniale naturelle
- définir l'armature urbaine du territoire
- rendre possible l'activité commerciale, artisanale et industrielle
- envisager la structuration de l'espace et le développement urbain avec la capacité des équipements
- encourager la préservation des espaces bâtis naturels
- prendre en compte les risques et nuisances
Qu'est ce qu'un PLU ?
Il s'agit d'un document d’urbanisme qui permet de mettre en place une politique d’aménagement du territoire à l’échelle de la commune.
Il exprime également le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le PADD est le socle du PLU : il exprime le projet communal de territoire pour les prochaines années à venir en détaillant les orientations générales retenues par l'équipe municipale.
Que préserve-t-on ? Où et comment pense-t-on le développement urbain ? Comment crée-t-on un nouveau quartier ?
Les grands axes retenus dans le PADD par les élus : du respect du cadre supra-commual, des objectifs des élus, de la synthèse de l'analyse, des enjeux mis en évidence.
Le PLU doit être compatible avec le SCOT.
Réunions publiques
Une première réunion publique de concertation, prévue par le code de l'urbanisme, s'est tenue le 7 octobre 2021 à la salle polyvalente.
Cette réunion avait pour but de faire participer les habitants à la réflexion sur le PLU. Cette première réunion avait un but informatif et pédagogique.
Vous pouvez consulter le diaporama projeté lors de cette séance.
Une deuxième réunion publique a eu lieu le 6 juillet 2023. L'objectif était de présenter les orientations générales et politiques d'urbanisme retenue ainsi que l'avancement du travail effectué depuis plusieurs mois.
Le diaporama est consultable ICI.